L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-3174

✓ Adopté

Article 15 · Déposé par Arnaud Bonnet EcoS et 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 77

Mises au point 49

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 49 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 89 pour et 155 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 47 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 45, DR 2).
• 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (RN 1).

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Sources et données

• Le scrutin n° 3848 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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