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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2abstention 15n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 33n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 14abstention 2n'ont pas pris part 18

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 35n'ont pas pris part 53

  • HOR

    34 membres

    contre 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    contre 21n'ont pas pris part 28

  • UDR

    16 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    abstention 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Abstention · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 33

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 14

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 35

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 21

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 69

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1173

Rejeté

Après l'article 14 · Déposé par Louise Morel Dem

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3846

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