Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour92
- Contre123
- Abstention0
- N'ont pas pris part360dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 30n'ont pas pris part 41
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 14n'ont pas pris part 24
-
22 membres
contre 4n'ont pas pris part 18
-
69 membres
contre 23n'ont pas pris part 46
-
36 membres
contre 11n'ont pas pris part 25
-
91 membres
pour 1contre 22n'ont pas pris part 68
-
34 membres
contre 10n'ont pas pris part 24
-
49 membres
pour 7contre 5n'ont pas pris part 37
-
16 membres
pour 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
pour 75n'ont pas pris part 48
-
9 membres
pour 1contre 2n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 30
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi D
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- David Guiraud
- Mathilde Hignet D
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 23
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte D
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Julien Gokel
- Pascale Got
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 22
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse D
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle D
- Anne-Sophie Ronceret
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 75
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon D
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux D
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Alexandra Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° I-1311
Rejeté
Les 14 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 22
Délégations 22
Voir les 22 députés
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Anthony Brosse Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Stella Dupont Contre
- Karen Erodi Contre
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Contre
- Hélène Laporte Pour
- Arnaud Le Gall Contre
- Nadine Lechon Pour
- Sarah Legrain Contre
- Philippe Lottiaux Pour
- Pierre Meurin Pour
- Sophie Panonacle Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Julien Rancoule Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Liliana Tanguy Contre
- Antoine Vermorel Contre
- Antoine Villedieu Pour
- Dominique Voynet Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3830