Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 47 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour20
- Contre113
- Abstention70
- N'ont pas pris part372dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 34n'ont pas pris part 37
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 13n'ont pas pris part 25
-
22 membres
pour 2abstention 1n'ont pas pris part 19
-
69 membres
contre 20n'ont pas pris part 49
-
36 membres
contre 10n'ont pas pris part 26
-
91 membres
contre 23n'ont pas pris part 68
-
34 membres
contre 10n'ont pas pris part 24
-
49 membres
pour 11abstention 1n'ont pas pris part 37
-
16 membres
pour 6n'ont pas pris part 10
-
123 membres
abstention 68n'ont pas pris part 55
-
9 membres
pour 1contre 2n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 34
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi D
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Mathilde Hignet D
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 20
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 23
- Anthony Brosse D
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle D
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Anne-Sophie Ronceret
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Abstention · 68
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Nadine Lechon D
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux D
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° I-187
Rejeté
Les 6 cosignataires
Et 9 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° I-113 · Kévin Mauvieux Retiré
- N° I-204 · Eddy Casterman Retiré
- N° I-272 · Jérôme Nury Rejeté
- N° I-380 · Sylvie Bonnet Rejeté
- N° I-400 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° I-765 · Julien Dive Rejeté
- N° I-1251 · Éric Ciotti Rejeté
- N° I-3045 · Philippe Juvin Rejeté
- N° I-3634 · Laurent Wauquiez Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 22
Délégations 22
Voir les 22 députés
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Anthony Brosse Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Stella Dupont Contre
- Karen Erodi Contre
- Marine Hamelet Abstention
- Michel Herbillon Pour
- Mathilde Hignet Contre
- Sandrine Josso Contre
- Hélène Laporte Abstention
- Arnaud Le Gall Contre
- Nadine Lechon Abstention
- Sarah Legrain Contre
- Philippe Lottiaux Abstention
- Pierre Meurin Abstention
- Sophie Panonacle Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Julien Rancoule Abstention
- Catherine Rimbert Abstention
- Liliana Tanguy Contre
- Dominique Voynet Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3818