Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3634
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En clair
Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 17 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles.
Cet article constitue une nouvelle étape d'accroissement de la fiscalité sur les véhicules, à travers notamment le durcissement du barème du malus CO2 et la suppression du plafonnement du malus masse et du malus CO2 en 2028.
Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-113 · Kévin Mauvieux Retiré
- N° I-187 · Marie-Christine Dalloz Rejeté
- N° I-204 · Eddy Casterman Retiré
- N° I-272 · Jérôme Nury Rejeté
- N° I-380 · Sylvie Bonnet Rejeté
- N° I-400 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° I-765 · Julien Dive Rejeté
- N° I-1251 · Éric Ciotti Rejeté
- N° I-3045 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 20
- DR 19
Les 19 cosignataires
- DR Jean-Didier Berger
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Michel Barnier
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Jean-Yves Bony
- DR Vincent Descoeur
- DR Sylvie Dezarnaud
- DR Fabien Di Filippo
- DR Philippe Gosselin
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Guillaume Lepers
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Christelle Petex
- DR Alexandre Portier
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Antoine Vermorel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003634
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906