Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-400
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 17 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 13 prolonge et alourdit les dispositifs de malus automobile, sous couvert de « verdissement de la fiscalité » et de changement des comportements.
En réalité, ces hausses finiront inévitablement par se répercuter sur les consommateurs, et d’abord sur les ménages ruraux, pour lesquels la voiture n’est pas un choix mais une nécessité du quotidien.
Alors que le prix moyen d’une voiture neuve atteint désormais 36 700 euros en 2025, contre 26 200 euros en 2017 et environ 22 000 euros en 2013, il serait irresponsable d’alourdir encore le coût d’acquisition d’un véhicule.
Ajouter de nouveaux malus ne fera qu’accroître la pression sur les automobilistes, au moment même où les Français sont exaspérés par l’envolée des prix et où les constructeurs automobiles eux-mêmes tirent la sonnette d’alarme quant à la viabilité économique du marché.
La transition écologique ne peut pas se construire contre les classes moyennes et les territoires ruraux, elle doit être juste, progressive et réaliste.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° I-3045 · Philippe Juvin Rejeté
- N° I-3634 · Laurent Wauquiez Rejeté
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000400
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906