Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-400

Corentin Le Fur DR · Article 13

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 17 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 13 prolonge et alourdit les dispositifs de malus automobile, sous couvert de « verdissement de la fiscalité » et de changement des comportements.

En réalité, ces hausses finiront inévitablement par se répercuter sur les consommateurs, et d’abord sur les ménages ruraux, pour lesquels la voiture n’est pas un choix mais une nécessité du quotidien.

Alors que le prix moyen d’une voiture neuve atteint désormais 36 700 euros en 2025, contre 26 200 euros en 2017 et environ 22 000 euros en 2013, il serait irresponsable d’alourdir encore le coût d’acquisition d’un véhicule.

Ajouter de nouveaux malus ne fera qu’accroître la pression sur les automobilistes, au moment même où les Français sont exaspérés par l’envolée des prix et où les constructeurs automobiles eux-mêmes tirent la sonnette d’alarme quant à la viabilité économique du marché.

La transition écologique ne peut pas se construire contre les classes moyennes et les territoires ruraux, elle doit être juste, progressive et réaliste.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Corentin Le Fur DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000400
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906