Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-204

Eddy Casterman RN · Article 13

En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 106 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 17 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la hausse du malus écologique automobile inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026.

En alourdissant encore la fiscalité sur les véhicules thermiques, la hausse du malus automobile pénalise directement les classes moyennes et la France rurale, qui n’ont souvent aucune alternative réaliste à l’utilisation quotidienne de la voiture.

Contrairement aux idées reçues, le malus ne touche plus seulement des véhicules haut de gamme, mais également des voitures familiales ou des véhicules utilitaires, ce qui pénalisera les familles nombreuses, les professionnels, les artisans, les agriculteurs, ou les habitants qui vivent éloignés des services publics et des transports collectifs.

Par ailleurs, l'acquisition d'un véhicule électrique reste difficilement accessible pour une large partie de la population, en raison du coût d’achat élevé, du manque de bornes de recharge, ou encore de l’inadaptation à certains usages professionnels ou routiers.

En frappant indistinctement tous les ménages, y compris ceux qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule, cette hausse du malus automobile est l'illustration d'une écologie punitive, massivement rejetée par les Français.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 107

Eddy Casterman RN

Les 106 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000204
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906