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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

101 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    21 membres

    contre 6n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 49n'ont pas pris part 20

  • Dem

    35 membres

    contre 15n'ont pas pris part 20

  • EPR

    84 membres

    contre 43n'ont pas pris part 41

  • HOR

    32 membres

    contre 16n'ont pas pris part 16

  • DR

    46 membres

    contre 16n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 89n'ont pas pris part 34

  • NI

    24 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 13

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 49

Dem Les Démocrates

Contre · 15

EPR Ensemble pour la République

Contre · 43

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 16

DR Droite Républicaine

Contre · 16

UDR Union des droites pour la République

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 89

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 10

Ce qui était voté

Amendement n° I-3964

Rejeté

Article 45 · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3716

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