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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 81 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 10contre 26abstention 1n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 8abstention 3n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 31n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 4n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 3contre 5n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 63abstention 1n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Contre · 26

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 8

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 31

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 7

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 4

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 63

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 480

Rejeté

Article 21 · Déposé par Josiane Corneloup DR et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 46

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Yves Bony DR Pour Contre

Délégations 45

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 45 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 45 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3630

Toutes les données et leurs licences →