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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

120 voix pour · 100 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2abstention 6n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 21abstention 4n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    pour 25contre 2n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 7contre 1abstention 3n'ont pas pris part 23

  • DR

    50 membres

    pour 14n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 4contre 1abstention 2n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 72n'ont pas pris part 49

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Contre · 2

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 72

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3924

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Julien Guibert RN Pour Contre

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3382

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