Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En clair
Rejeté le 6 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour71
- Contre93
- Abstention0
- N'ont pas pris part411dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 26n'ont pas pris part 45
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 13n'ont pas pris part 25
-
23 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 20
-
66 membres
pour 19n'ont pas pris part 47
-
36 membres
pour 7n'ont pas pris part 29
-
94 membres
contre 20n'ont pas pris part 74
-
34 membres
pour 1contre 14n'ont pas pris part 19
-
47 membres
contre 3n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 14
-
125 membres
pour 1contre 54n'ont pas pris part 70
-
8 membres
pour 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 26
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes D
- Loïc Prud'homme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel D
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 19
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 20
- David Amiel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech D
- Emmanuelle Hoffman
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Mathieu Lefèvre
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Éric Woerth
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
Pour · 1
Contre · 1
RN Rassemblement National
Pour · 1
Contre · 54
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet D
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-3607
Rejeté
Les 32 cosignataires
- Emmanuel Mandon
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Olivier Falorni
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 9
Délégations 9
Voir les 9 députés
- Anne Bergantz Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Julie Delpech Contre
- Marie-Charlotte Garin Pour
- Benjamin Lucas-Lundy Pour
- Nicolas Meizonnet Contre
- Thomas Portes Pour
- Matthias Tavel Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V271