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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 1re lecture

L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 15 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

66 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    contre 15n'ont pas pris part 8

  • SOC

    66 membres

    contre 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    contre 13abstention 1n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    pour 4contre 6n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 37n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 15

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 37

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 47

Adopté

Article 4 · Déposé par Frédéric-Pierre Vos RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1709

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