Scrutins

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 28 contre · 2 abstentions
2. 6 amendements après l'article 4 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 39 pour · 82 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 41 pour · 82 contre · 9 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 70 pour · 18 contre · 45 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 36 pour · 92 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 43 pour · 71 contre · 13 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 104 pour · 26 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 98 pour · 20 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 55 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 99 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis 26 pour · 100 contre · 0 abstention
7. 4 amendements après l'article 3 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 82 pour · 32 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 105 pour · 19 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 105 pour · 22 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 49 pour · 57 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 3 78 pour · 19 contre · 2 abstentions

Voir les 27 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 88 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. 7 amendements après l'article 2 : 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 44 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 64 pour · 53 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 56 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 46 pour · 67 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 58 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 65 pour · 44 contre · 10 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 66 pour · 62 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 64 pour · 42 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 66 pour · 45 contre · 12 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 66 pour · 64 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 45 pour · 80 contre · 3 abstentions
7. 6 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 70 pour · 28 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 37 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 49 pour · 47 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 69 contre · 31 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 27 pour · 104 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis 71 pour · 62 contre · 5 abstentions
9. 3 amendements après l'article premier : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 29 contre · 46 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 31 contre · 46 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier 50 pour · 79 contre · 3 abstentions
10. 4 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 99 contre · 7 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier 104 pour · 31 contre · 3 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier 86 pour · 45 contre · 7 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier 25 pour · 104 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A 47 pour · 68 contre · 2 abstentions