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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 1re lecture

L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 15 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

26 voix pour · 32 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    23 membres

    contre 9n'ont pas pris part 14

  • SOC

    66 membres

    pour 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    n'ont pas pris part 36

  • EPR

    94 membres

    contre 13abstention 1n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    contre 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    contre 10n'ont pas pris part 113

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 9

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine
UDR UDR

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 10

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 27

Rejeté

Article 2 · Déposé par Stéphane Peu GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1687

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