Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 1re lecture

L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 15 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

40 voix pour · 35 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour40
Contre29
Abstention46
N'ont pas pris part461dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

abstention 11n'ont pas pris part 60
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

contre 1abstention 5n'ont pas pris part 32
LIOT

23 membres

pour 2contre 3abstention 9n'ont pas pris part 9
SOC

66 membres

pour 4abstention 8n'ont pas pris part 54
Dem

36 membres

contre 2abstention 1n'ont pas pris part 33
EPR

94 membres

contre 22abstention 1n'ont pas pris part 71
HOR

33 membres

abstention 6n'ont pas pris part 27
DR

48 membres

abstention 4n'ont pas pris part 44
UDR

16 membres

pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13
RN

123 membres

pour 32n'ont pas pris part 91
NI

11 membres

contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

Clémence Guetté Président de séance

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Dominique Voynet

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 9

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Abstention · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 2

Abstention · 1

Mickaël Cosson

EPR Ensemble pour la République

Abstention · 1

Lionel Causse

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 6

DR Droite Républicaine

Abstention · 4

UDR UDR

Pour · 2

Abstention · 1

Olivier Fayssat

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Contre · 1

Stella Dupont

Ce qui était voté

Amendement n° 74

Adopté

Après l'article 1er · Déposé par Jean-Victor Castor GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (GDR 2).

Les 2 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Julien Brugerolles	GDR	Non enregistré	Pour
Jean-Victor Castor	GDR	Non enregistré	Pour

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés