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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 1re lecture

L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 15 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

50 voix pour · 65 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    contre 14n'ont pas pris part 9

  • SOC

    66 membres

    pour 2contre 10n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 23n'ont pas pris part 69

  • HOR

    33 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 40n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 14

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 40

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 132

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Perrine Goulet Dem et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacques Oberti SOC Pour Contre
Arnaud Simion SOC Pour Contre

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1680

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