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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 1re lecture

L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 15 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

70 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    pour 15n'ont pas pris part 8

  • SOC

    66 membres

    pour 9n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 19contre 1n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    pour 5contre 2abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 19n'ont pas pris part 104

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 15

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine
UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 19

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 85

Adopté

Article 2 · Déposé par Pierre Pribetich SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (GDR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Frédéric Maillot GDR Non enregistré Pour
Julie Ozenne EcoS Contre Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1689

Toutes les données et leurs licences →