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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 10 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 65 voix.

142 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    pour 9n'ont pas pris part 14

  • SOC

    66 membres

    pour 19n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    pour 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    pour 11contre 7n'ont pas pris part 76

  • HOR

    33 membres

    pour 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    contre 4abstention 3n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 4n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 32abstention 1n'ont pas pris part 90

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 14

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Abstention · 3

UDR UDR

Pour · 1

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Pour · 32

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1962

Adopté

Article 1er · Déposé par Gouvernement

Et 15 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Bonnet DR Abstention Pour
Jean-Pierre Vigier DR Abstention par délégation Pour

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1350

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