amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 726
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En clair
Vincent Rolland a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 47 à 54.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La loi montagne, votée il y a exactement 40 ans, s’est construite autour d’une gouvernance partagée, faisant le choix de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs et des représentants des territoires de montagne, élus locaux comme professionnels, au sein du conseil national de la montagne.
Lieu de concertation privilégié entre le Gouvernement et les représentants de la montagne sur l'avenir de ces territoires et sur les politiques publiques à mettre en œuvre, le CNM est devenu la seule instance de concertation et de représentation qui permette le dialogue et l’échange des points de vue de l’ensemble des acteurs de la montagne. Il représente en cela l’ensemble des massifs français, qui couvrent 25% du territoire national, et les plus de 7 millions de nos concitoyens qui y vivent et travaillent chaque jour.
C’est devant et avec le CNM que le Gouvernement met en place sa feuille de route et sa politique en direction de la montagne.
Supprimer le CNM ce serait abandonner toute ambition pour ces territoires au moment où ils doivent faire face aux conséquences inédites induites par le changement climatique et en pleine préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Bien conscient de son importance, le Gouvernement lui a d’ailleurs confié le 20 mars dernier une mission indispensable, d’évaluation et d’élaboration d’une feuille de route spécifique à l’adaptation des territoires de montagne au changement climatique.
Aussi, cet amendement propose de revenir sur la suppression adoptée en commission. Le CNM n’aura jamais été aussi indispensable qu’il l’est aujourd’hui et devrait même, au contraire, voir sa convocation renouvelée devant les défis d’avenir qui nous attendent.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1962 · Gouvernement Adopté
- N° 131 · Martine Froger Adopté
- N° 159 · Jean-Pierre Vigier Adopté
- N° 208 · Vincent Descoeur Non soutenu
- N° 582 · Charles Fournier Adopté
- N° 609 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
- N° 819 · Delphine Lingemann Adopté
- N° 897 · Anne-Cécile Violland Non soutenu
- N° 997 · Danielle Brulebois Adopté
- N° 1031 · Valérie Rossi Adopté
- N° 1383 · Christophe Naegelen Adopté
- N° 1672 · Emmanuel Maurel Adopté
- N° 1723 · Sandrine Le Feur Non soutenu
- N° 1762 · Jean-François Coulomme Adopté
- N° 2161 · Marie-Noëlle Battistel Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000726
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191