Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1672

Emmanuel Maurel GDR · Article 1er

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 47 à 54.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Créé en 1985, le conseil national de la montagne (CNM) réunit chaque année 90 représentants des élus des massifs, des associations et des socioprofessionnels de la montagne. Il porte la voix et les préoccupations de 10 millions de Français, répartis dans 6000 communes, vivant en zone de montagne.

Le rôle du CNM est important. Il émet des avis sur tous les projets de textes ayant une incidence sur la montagne, et constitue un espace de concertation d'autant plus nécessaire que la montagne a des spécificités qui ne sauraient être méconnues par les pouvoirs publics.

La nécessité d'opérer en montagne la transition écologique, et d'y maintenir et diversifier un tissu économique qui contribue fortement à notre croissance et notre développement, notamment touristique, n'est pas compatible avec la suppression de cette instance. A l'approche des Jeux Olympiques d'Hiver 2030, l'expertise du CNM nous sera précieuse.

La raison invoquée pour supprimer le CNM est inopérante. Si sa dernière réunion annuelle, prévue le 11 juillet 2024, n'a pas pu se tenir, c'est parce que le CNM n'a pas été convoqué par le Premier ministre, qui n'était pas en mesure d'exercer pleinement ses missions durant cette période.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement rétablit le conseil national de la montagne.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 16

Emmanuel Maurel GDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001672
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191