Amendement n° 1762

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du Conseil supérieur de la montagne.

Issue d'une simple lubie de la droite pro-gouvernementale (et soutenue par le gouvernement qui a donné un avis de sagesse à l'appui de cette suppression), comme, d'ailleurs, toutes les suppressions hasardeuses qui jalonnent cet article 1er, la suppression du Conseil aura conséquences de taille. En effet, la montagne n’aura plus d’instance représentative au niveau national.

L'ampleur de l'absurdité est telle qu'elle fait déjà réagir de manière quasi consensuelle, et bien au delà des clivages politiques. Ainsi, l'Association nationale des élus de la montage a fait part, le jour-même de l'adoption de l'amendement concerné en commission, de sa "stupeur" face à la suppression du Conseil, décidée "sans consultation préalable et au mépris de ses habitants et de ses élus". Et de dénoncer : "Alors que la montagne représente 25% du territoire et doit s’adapter à des mutations historiques liées au changement climatique et que la Loi Montagne, première loi de différenciation territoriale, fête cette année ses 40 ans, c’est un très mauvais signal envoyé aux plus de sept millions de montagnards et à leurs élus qui payent l’absence de vision et d’engagement politique des gouvernements successifs."

Les arguments à l'appui de cette suppression sont tous plus loufoques les uns que les autres. Ainsi, le CNM serait supprimé faute de réunion, alors qu’il est présidé par le Premier ministre qui avait donc la charge de le convoquer. D'ailleurs, le dernier CNM devait avoir lieu le 11 juillet 2024, une échéance repoussée du fait de la dissolution décidée unilatéralement par le chef de l'Etat.

Le gouvernement lui-même a semblé ne pas savoir ce qu'il faisait lorsqu'il a rendu un avis de sagesse de la voix de M. Marcangeli, ministre dit de la "simplification". En effet, trois ministres, Agnès Pannier-Runacher, Nathalie Delattre et Françoise Gatel, ont confié au CNM le 20 mars dernier une mission d’évaluation et d’élaboration d’une feuille de route spécifique à l’adaptation des territoires de montagne au changement climatique, urgence qui, il est vrai, ne figure pas au sommet des priorités de la Macronie dont l'inaction climatique est notoire.

Pour ces raisons, et parce que nous nous opposons aux méthodes trumpistes qui consistent à supprimer à coups de tronçonneuse agences, conseils, et commissions dès lors qu'elles semblent superflues à la droite, nous proposons de rétablir le Conseil supérieur de la montagne.