Amendement n° 1723

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En clair

Sandrine Le Feur a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 47 à 54.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'examen en commission du projet de loi simplification de la vie économique a introduit une suppression du Conseil national de la Montagne (CNM).

Institué par la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, le CNM a vocation a rendre des avis en matière de politique de développement des territoires montagneux. Il est aujourd'hui le seul espace national de dialogue structuré entre l'État, les élus, les acteurs socio-économiques et les associations sur les enjeux propres aux territoires de montagne. Sa suppression serait un signal particulièrement négatif adressé à ces territoires, au moment même où ils sont en première ligne face aux transitions sociales, économiques, culturelles et climatiques.

Cette suppression induirait la disparition pour la Montagne de toute instance nationale de dialogue et de suivi et fragiliserait un point essentiel du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).

Cet amendement propose donc de le rétablir.