Amendement n° 208

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Vincent Descoeur a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 47 à 54.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à revenir sur la suppression du Conseil national de la montagne qui a été votée à l'occasion de l'examen en commission du présent projet de loi, sans consultation préalable et au mépris de ses habitants et de ses élus qui perdraient ainsi leur instance représentative au niveau national.

Alors que la montagne représente 25 % du territoire et qu'elle doit s'adapter à des mutations historiques liées au changement climatique et que la loi Montagne, première loi de différenciation territoriale, fête cette année ses 40 ans, ce serait un très mauvais signal adressé aux plus de 7 millions de montagnards et à leurs élus qui pâtissent de l'absence de vision et d'engagement politique des gouvernements successifs.