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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1re lecture

L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 20 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

60 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 11contre 1abstention 2n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 3n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 31n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 3

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 31

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 367

Adopté

Article 23 · Déposé par Ugo Bernalicis LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1082

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