Scrutins

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

1. ✕ Rejeté L'article unique constituant l'ensemble 109 pour · 217 contre · 16 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à … 144 pour · 198 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater 108 pour · 217 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 105 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 224 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … 109 pour · 229 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 15 pour · 326 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies 15 pour · 326 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un … 219 pour · 115 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et … 96 pour · 240 contre · 3 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

1. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 227 contre · 3 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 110 pour · 231 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 78 pour · 265 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 320 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 96 pour · 218 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 109 pour · 219 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 111 pour · 217 contre · 15 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 1er 323 pour · 0 contre · 18 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 34 contre · 76 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 2 contre · 100 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✓ Adoptée La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … 169 pour · 164 contre · 11 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission 98 pour · 244 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 98 pour · 244 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 98 pour · 247 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté L'article 1er 215 pour · 118 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 36 pour · 285 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et … 106 pour · 236 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 1 contre · 102 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 121 pour · 221 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 118 pour · 224 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 121 pour · 221 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter 131 pour · 210 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 341 pour · 0 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva … 133 pour · 208 contre · 1 abstention