Scrutins

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

1. L'article unique constituant l'ensemble 281 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
2. Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. Vote sur l'ensemble du texte 248 pour · 0 contre · 95 abstentions
2. L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis 144 pour · 121 contre · 78 abstentions
3. L'article 1er 230 pour · 0 contre · 113 abstentions
4. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 207 pour · 121 contre · 15 abstentions
5. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 141 pour · 121 contre · 80 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 2 contre · 100 abstentions

Fin de vie

1. La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … 169 pour · 164 contre · 11 abstentions

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. L'article 1er 215 pour · 118 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1. L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'article 2 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 325 pour · 18 contre · 0 abstention

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 17 contre · 17 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'article 4 241 pour · 100 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 233 pour · 105 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la … 182 pour · 106 contre · 55 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 119 contre · 27 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 190 pour · 108 contre · 46 abstentions
2. Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission … 198 pour · 120 contre · 25 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs … 302 pour · 35 contre · 3 abstentions
2. Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et … 321 pour · 18 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'ensemble de la deuxième partie 224 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs … 196 pour · 78 contre · 66 abstentions
3. L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies 199 pour · 135 contre · 10 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 229 pour · 98 contre · 14 abstentions
2. Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres … 209 pour · 130 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis 261 pour · 18 contre · 63 abstentions
4. L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 175 pour · 121 contre · 45 abstentions
5. Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des … 208 pour · 133 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis 226 pour · 100 contre · 19 abstentions

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

1. L'article unique constituant l'ensemble 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 327 pour · 0 contre · 15 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … 177 pour · 142 contre · 22 abstentions

Profession d'infirmier

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 114 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 204 pour · 137 contre · 0 abstention

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. Vote sur l'ensemble du texte 318 pour · 1 contre · 22 abstentions
2. L'article 1er 319 pour · 1 contre · 21 abstentions
3. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 190 pour · 19 contre · 132 abstentions