Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les 841 suppressions de poste et la fermeture de 39 sites de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le montant de crédits affectés à l’aide au poste dans les entreprises adaptés à son niveau de 2026. »
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« Le développement de l’alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »
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« La loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié la gouvernance de l’apprentissage en confiant à l’État la responsabilité du pilotage national du dispositif et en substituant… »
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« La loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié la gouvernance de l’apprentissage en confiant à l’État la responsabilité du pilotage national du dispositif et en substituant… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits consacrés aux aides aux employeurs d’apprentis opérée par la loi de finances pour 2026. »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle ». »
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« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
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« Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est, avec le contrat d’engagement jeune, l’un des deux cadres d’accompagnement des jeunes par les missions locales. »
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« Les crédits prévus au PLF 2027 pour l’allocation du Parcours contractuel d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) s’élèvent à 42,28 millions d’euros pour les missions locales. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 stabilise l’objectif d’entrées en Contrat d’engagement jeunes (CEJ) à 188 840 pour les missions locales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour éliminer le chômage des jeunes. »
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« La combinaison des coupes budgétaires de l’État (-17,8 % en 3 ans), de l’inflation sur les coûts de fonctionnement (énergie, loyers, salaires) et de la fragilisation des finances des collectivités locales partenaires place un nombre… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 «… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite soutenir les missions locales, qui subissent de nouvelles coupes budgétaires. »
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« L’inadéquation structurelle entre les moyens alloués par l’État et le nombre réel de jeunes poussant la porte des missions locales est devenue intenable. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 entérine une nouvelle coupe budgétaire destructrice pour le réseau des missions locales de 5,55 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Opérateurs du réseau pour l’emploi, les missions locales accompagnent près de 1,1 million de jeunes de 16 à 25 ans dans plus de 6 800 points d’accueil. »
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« Le présent amendement rétablit pour 2027 les moyens des missions locales à leur niveau de 2026, soit 30,69 millions d’euros supplémentaires, comme premier volet d’un plan pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits des Missions Locales au niveau de 2025, soit 598,5 millions d’euros en autorisations d’engagement. »
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« Les missions locales constituent un acteur essentiel du service public de l’emploi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 «… »
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« Par cet amendement, 32 130 000 euros de crédits sont attribués à la sous-action n° 02.01 « Financement du service public de l’emploi » de l’action n° 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès… »
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« Le présent amendement vise à empêcher les 35,84 millions de coupes budgétaires que le Gouvernement souhaite faire sur Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en 2027. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la poursuite de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), afin de préserver les emplois existants, de permettre le développement du dispositif dans les territoires… »
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« Les entreprises adaptées permettent chaque année à plus de 42 000 personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté, au sein de 800 entreprises présentes dans tous les départements. »
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« Cet amendement d'appel vise à compléter la revalorisation de la dotation des établissements agricoles privés sous contrat, conformément aux engagements pris par l’État à l’issue de la procédure de conciliation engagée par les fédérations… »
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« Cet amendement vise à garantir la compensation pleine et effective des coûts additionnels liés à l’extension des mesures de revalorisation salariale dites du « Ségur » aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) relevant… »
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« Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. »
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« L’article 5 du PLFSS pour 2027 supprime l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par une structure publique, qui ne sont pas éligibles aux allègements généraux. »
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« Cet amendement est le complément budgétaire de l’amendement prolongeant l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EiTI). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reconduire le financement de l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI), dont l’arrêt envisagé dans le cadre du projet de loi de finances pour… »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite maintenir le niveau des aides au poste pour le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes très éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification) de retrouver le chemin de l’emploi grâce à un contrat de travail… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) de 200 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »