Amendement n° II-CF2087

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En clair

Tristan Lahais a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+196 000 000 €	+196 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−196 000 000 €	−196 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi, soit 9 120 ETP.

Depuis deux ans, le Gouvernement réduit les moyens de l’IAE, alors que le chômage augmente et que la pauvreté atteint un niveau record depuis 30 ans. Ces coupes fragilisent les parcours d’insertion sans générer d’économies durables. Au contraire, l’IAE favorise le retour à l’emploi, renforce la cohésion sociale et répond aux difficultés de recrutement dans des secteurs essentiels à la transition écologique et démographique.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF.

• Il augmente de 196 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi »

• Il réduit de 196 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°22 «Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » du programme du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".

Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à lever le gage.