Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1912
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −21 165 000 € | −27 830 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | −21 165 000 € | −27 830 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. Elle est dotée de 42,33 M€ en autorisations d’engagement et 55,66 M€ en crédits de paiement en 2027. Selon les annexes budgétaires, 21 % de ses bénéficiaires sont des primo-arrivants, et les conventions en cours représentent 253 M€ pour un peu plus de 100 000 personnes, soit environ 2 400 € par bénéficiaire.
L’accompagnement des publics éloignés de l’emploi est déjà la mission de France Travail, des missions locales et de l’insertion par l’activité économique. L’amendement réduit de moitié les crédits de ce dispositif, inscrits sur l’action 04 du programme 103.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
- RN Philippe Lottiaux
- RN Anthony Boulogne
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Alexandre Dufosset
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Stéphanie Galzy
- RN Laurence Gardet
- RN Antoine Golliot
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Matthias Renault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Jean-Philippe Tanguy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001912
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210