Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ériger une pathologie en priorité ne suffit pas. »
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« Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités stratégiques. »
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« Le présent amendement vise à mesurer spécifiquement les délais d’accès au logement social des familles nombreuses. »
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« Vingt ans après le protocole Stupp, le glioblastome emporte toujours la plupart des malades en douze à quinze mois. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à l’Observatoire des territoires. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés au Conseil national des villes (CNV) et à l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Afin de poursuivre la démarche de responsabilisation des universités, le présent amendement a pour objet de doter les universités d’une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros dans le cadre de la généralisation des nouveaux… »
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« La révision de contrats en cours, conclus et indexés par l’État, doit reposer sur une démonstration transparente de la sur-rémunération alléguée. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions pour enfants afin de rendre effectives les nouvelles exigences relatives à la protection judiciaire des mineurs. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin de garantir la généralisation de la présence d’un avocat auprès de tous les enfants faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, indépendamment de… »
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« Le présent amendement ouvre 58 millions d’euros pour compenser aux communes et à leurs groupements le coût du diagnostic territorial d’accès à l’eau potable, comme l’État s’y était engagé. »
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« Le Gouvernement présente la quasi-stabilité des crédits consacrés à l’écologie comme un « effort notable » dans le PLF 2027. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 19 millions d'euros d'économies en réduisant les subventions versées à l'Assemblée nationale et au Sénat. »
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« Le présent amendement consacre 75 millions d’euros au remplacement des professeurs absents, en réaffectant la moitié des moyens libérés en 2027 par la baisse du nombre d’élèves. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Cet amendement porte à 60 millions d'euros au moins les crédits du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une contribution de l'État de 15 millions d'euros au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 20 millions d'euros les crédits consacrés à l'action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des AEet des CP consacrées à la rénovation des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, dont les moyens connaissent une baisse importante dans le cadre… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise (LFI) octroie les moyens nécessaires à la revalorisation urgente du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Alors que la situation de nos finances publiques est particulièrement alarmante, il est nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État. »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », doté de 34 millions d’euros… »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » de 14 667 978 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Les financements de l’État aux missions locales sont passés de 635 M€ en 2024 à 522 M€ proposés pour 2027, soit une baisse de 17,8 % en trois ans, et de 21,7 % en euros constants. »
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« Le modèle économique des missions locales repose en grande partie sur des financements publics. »
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 propose de réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années de travail en équivalent temps plein en France. »
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« Présidé par le Directeur général de la santé, le Comité d’animation du système d’agences regroupe l’ensemble des expertises sanitaires, sociales et environnementales, afin d’émettre des avis sur les domaines dans lesquels il est… »
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« Avec l’intelligence artificielle, notre économie vit la transformation la plus rapide de son histoire. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la gratuité du permis de conduire pour les jeunes dont le casier judiciaire est vierge, pour un coût de 700 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement présenté du groupe UDR vise à supprimer les crédits consacrés aux prestations intellectuelles externes mobilisées par les ministères sociaux pour la modernisation de leurs services. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 prévoit 3,4 Md€ d’économies par la suppression et la réinternalisation d’agences et d’opérateurs de l’État. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement vise à préserver et à renforcer les moyens du Fonds de cohésion sociale (FCS), outil essentiel de l’inclusion économique et de l’accès au crédit bancaire des personnes les plus éloignées de l’emploi. »
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« Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »