Amendement n° II-CF1473

Cet amendement vise à réaliser plus de 19 millions d'euros d'économies en réduisant les subventions versées à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoyait une hausse de 2% des crédits de l'Assemblée nationale et de 2,12% de ceux du Sénat par rapport à l'année dernière.

Dans un contexte où la nécessaire maîtrise des dépenses publiques impose des efforts à l’ensemble des Français, des administrations et des collectivités, il est juste et symboliquement fort que le Parlement fasse preuve d’exemplarité et prenne toute sa part à cet effort collectif. C'est pourquoi cet amendement propose de geler les crédits de l’Assemblée nationale et du Sénat à leur niveau de 2026, en annulant la hausse prévue pour 2027.

L'effort de redressement des finances publiques ne peut en effet être crédible que s'il est partagé par tous. Le Parlement ne peut examiner un budget dans lequel des baisses de dépenses sont exigées pour l'ensemble des missions hors régalien, tout en préservant, pour lui-même, une augmentation de ses propres crédits. Dans un contexte de défiance croissante à l'égard des institutions, une telle contradiction ne ferait qu'alimenter le sentiment d'un décalage entre les efforts imposés et ceux que les responsables publics sont prêts à consentir pour eux-mêmes.

La confiance dans nos institutions repose ainsi sur leur capacité à faire preuve de sobriété et d'exemplarité dans l'utilisation de l'argent public. En faisant le choix de geler leurs crédits, l’Assemblée nationale et le Sénat enverraient un message clair de responsabilité.

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