Amendement n° II-CF1859

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes très éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification) de retrouver le chemin de l’emploi grâce à un contrat de travail assorti d’un accompagnement social et professionnel. L’État y contribue par une aide au poste versée aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), aux entreprises d’insertion (EI), aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et aux associations intermédiaires (AI).

Le PLF 2027 réduit cette enveloppe (sous-action 03.02 du programme 102) de 81,8 M€ en autorisations d’engagement (-5,9 %) et de 96,7 M€ en crédits de paiement (-6,8 %). Cette baisse s’ajoute à celle de 2026 : en crédits de paiement, l’enveloppe est passée de 1 500,6 M€ en loi de finances pour 2024 à 1 497 M€ en 2025, 1 413,8 M€ en 2026 et 1 317,1 M€ proposés pour 2027, soit -12,2 % depuis 2024 et -16,4 % en euros constants. Les réseaux de l’IAE estiment que la baisse proposée pour 2027 entraînerait la suppression d’environ 4 000 emplois en insertion, soit plus de 10 000 parcours en moins.

Ces structures obtiennent pourtant des résultats. Plus de 168 000 personnes sont entrées en parcours d’insertion en 2024. Six mois après leur sortie, 55,6 % des salariés des ETTI, 46,9 % de ceux des AI, 39,5 % de ceux des EI et 31 % de ceux des ACI sont en emploi (PAP P102, indicateur 3.2, données 2025), alors que ces personnes étaient pour beaucoup durablement exclues du marché du travail. Le Gouvernement relève d’ailleurs ses cibles de performance pour 2027 : il ne peut exiger davantage des structures en réduisant leurs moyens.

Dans le même temps, le PLFSS 2027 supprime l’exonération de cotisations patronales des ACI portés par des structures publiques, au motif d’un redéploiement vers les aides au poste (PAP P102, p. 46). Ce redéploiement n’apparaît pas dans les crédits. Enfin, la loi pour le plein emploi oriente les allocataires du RSA vers un accompagnement intensif, dont les structures d’insertion sont l’un des maillons essentiels.

Le présent amendement rétablit les aides au poste de l’IAE à leur niveau de 2026 en autorisations d’engagement, soit 81,8 M€ en AE et en CP. Pour assurer sa recevabilité financière, il abonde de 81 769 561 € en AE et en CP la sous-action 02 « Insertion par l’activité économique » de l’action 03 du programme 102, et minore d’autant l’action 24 « Personnels transversaux et de soutien » du programme 155. Les auteurs invitent le Gouvernement à lever ce gage.