Amendement n° II-CF2116

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En clair

Emmanuel Mandon a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+30 690 000 €	+30 690 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−30 690 000 €	−30 690 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement rétablit pour 2027 les moyens des missions locales à leur niveau de 2026, soit 30,69 millions d’euros supplémentaires, comme premier volet d’un plan pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET).

La situation des jeunes est préoccupante : 1,5 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et le taux de chômage des 15‑24 ans atteint 21,6 % au deuxième trimestre 2026, en hausse de 2,5 points sur un an. Le groupe Les Démocrates appelle à un véritable plan pour les NEET : aller chercher les jeunes qui ne sont suivis par aucune institution, coordonner l’ensemble des acteurs de l’insertion – missions locales, France Travail, écoles de la deuxième chance, établissements pour l’insertion dans l’emploi, service civique – et garantir à chaque jeune un parcours vers l’emploi ou la formation.

Les missions locales sont le pivot d’un tel plan : elles sont l’acteur de proximité qui va chercher ces jeunes et les accompagne vers l’emploi. Or leurs crédits baissent pour la troisième année consécutive : de 635,4 M€ en autorisations d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2024 à 522,1 M€ en 2027, soit une baisse de près de 18 %. Cette baisse a déjà entraîné la suppression de 650 emplois en 2025. Lancer un plan pour les NEET en affaiblissant son premier réseau n’aurait pas de sens.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 30,69 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » (action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi ») et minore à due concurrence ceux du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette minoration est purement formelle : le groupe Les Démocrates demande au Gouvernement de lever le gage.