Amendement n° II-CF1184

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite maintenir le niveau des aides au poste pour le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Le Gouvernement souhaite procéder à de nouvelles coupes budgétaires sur l’insertion des plus éloignés de l’emploi.

Le projet de loi de finances présenté prévoit une diminution de plus de 96 millions des crédits budgétaires de la sous-action 03‑02 « Insertion par l’activité économique » (- 6,84 %) par rapport à 2026.

Selon la Fédération des acteurs de la solidarité, les coupes budgétaires (qu’elle estime à 80 millions d’euros) menacent directement « 4 000 emplois en insertion, soit plus de 10 000 parcours d’insertion ».

Le taux de chômage est en hausse et la pauvreté n’a jamais été à un niveau aussi élevé depuis 1996. Dans cette situation, le Gouvernement, au service des plus riches, veut faire des économies sur des postes aidés à destination de personnes exclues du marché du travail qui cumulent souvent de nombreux freins sociaux (logement, mobilité, santé physique et mentale…).

Nous proposons de rétablir le financement des structures de l’IAE avant les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement, par un abondement de 96,7 millions d’euros.

Le présent amendement transfère 96,7 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » à l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». La diminution de crédits ici proposée est uniquement formelle, afin de respecter les règles de recevabilité financière issues de l’article 40 de la Constitution.