Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1914
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +18 434 000 € | +18 434 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −18 434 000 € | −18 434 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. L’État finance leurs aides au poste à hauteur de 432 M€, complétés par 50 M€ de l’Agefiph, pour un coût moyen de 18 434 € par poste.
L’amendement finance 1 000 aides au poste supplémentaires, soit 18,4 M€ sur la sous-action 03.04 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. Il traduit l’engagement du Rassemblement national en faveur de l’emploi des personnes handicapées et du respect de l’obligation d’emploi de 6 %. En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001914
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210