Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 1 588 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027, dont 1 250 dans l’enseignement public et 338 dans l’enseignement privé sous… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 20% la rémunération des enseignant•es. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer d’un million d’euros les moyens alloués à La Chaîne parlementaire. »
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« Les quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste (service universel postal, transport et distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire) représentent un coût net annuel estimé à… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission French Tech au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés au développement et à l’accompagnement de l’ESS. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » correspondant à 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« Les 53 pôles de compétitivité réunissent plus de 20 000 adhérents (entreprises, laboratoires, organismes de formation) autour de projets collaboratifs d’innovation, dans tous les territoires. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement complète les critères de répartition de la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité par la prise en compte de l’insularité, du relief et de la dispersion de l’habitat. »
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« Cet amendement supprime l’exclusion des communes ayant perçu la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales du bénéfice de la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité. »
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« Cet amendement supprime l’allongement du calendrier de reversement des sommes mises en réserve au titre des dispositifs de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’allongement de trois à cinq ans de la période de restitution des sommes prélevées au titre du DILICO. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’allongement de trois à cinq ans de la période de restitution des sommes prélevées au titre du DILICO. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’allongement de trois à cinq ans de la période de restitution des sommes prélevées au titre du DILICO. »
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« Les collectivités, dans leur ensemble, se sont opposées au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO), tel que prévu par les lois de finances pour 2025 et 2026. »
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« Inscrit dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration du rapport spécial « Aménagement des territoires », cet amendement vise à mesurer le délai effectivement supporté par les collectivités bénéficiaires de la DSEC entre la réception… »
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« Le présent amendement ouvre 10 millions d’euros pour expérimenter, dans des territoires particulièrement exposés au changement climatique, des contrats de prévention entre l’État et les collectivités : l’État y cofinance des actions de… »
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« Inscrit dans le cadre des travaux menés par Mme Sophie Mette pour l'élaboration du rapport spécial "Aménagement des territoires", cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les moyens de la dotation de solidarité en faveur de… »
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« Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »
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« Le présent amendement vise à consacrer 800 000 euros à l'extension de la prime spécifique d'installation aux personnels de l'administration pénitentiaire dont la résidence familiale se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie… »
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« Le présent amendement prévoit de revenir sur la suppression de l’envoi à domicile des bulletins de vote. »
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« Cet amendement renforce les moyens de sécurité civile de l'État en Nouvelle-Calédonie face aux deux risques majeurs du territoire : les feux de brousse et les cyclones. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de réserve et de gestion des incendies majeurs », doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de soutenir… »
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« Le présent amendement ouvre 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme n° 161 «… »
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« La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »
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« Cet amendement renforce les moyens matériels et techniques de la gendarmerie pour les enquêtes sur le trafic de stupéfiants en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement finance le logement et l’implantation de brigades de gendarmerie permanentes en Nouvelle-Calédonie, pour substituer progressivement des effectifs affectés durablement aux rotations d’escadrons mobiles. »
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« Cet amendement finance la rénovation des casernes de gendarmerie vétustes de Nouvelle-Calédonie et la construction en propre, par l’État, des casernes des nouvelles brigades. »
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« Cet amendement d’appel engage la création à Nouméa d’une antenne de police judiciaire à compétence régionale pour le Pacifique. »
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« Cet amendement améliore les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 76, qui met fin à l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs pour les élections législatives, supprime l’envoi postal de la propagande… »
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« Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »
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« Installer une réponse permanente aux sargasses »
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« Cet amendement soutient les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Nouvelle-Calédonie : équipements de débarquement, production de glace, conservation et première transformation des captures. »
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« Cet amendement finance en 2027 l'opération « Du sport dans mon quartier » en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour financer en Nouvelle-Calédonie un travail de connaissance des faits et de réconciliation entre les communautés, conduit par les… »
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« Cet amendement soutient la participation de l'équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027. »
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« Synthèse de l’amendement : Le rapporteur spécial a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse du maintien du Dispositif de Solidarité Républicaine (DSR), qui… »
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« synthèse : Le rapporteur spécial de la mission outre-mer a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse de renforcer les mesures en faveur de la jeunesse, tout… »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir les AE du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) au niveau de l'exercice précédent en abondant de 19 millions d'euros l'action 08 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (AE et CP… »
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« Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l'encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à l'inceste. »
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« Cet amendement apporte un concours de l'État aux dispositifs destinés à attirer et à fixer des médecins dans les communes rurales et les îles de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement propose une enveloppe d’amorçage de 1 million d’euros pour préparer l’ouverture des droits à l’assurance maladie et faciliter la prise en charge des étudiants et des patients venant des collectivités ultramarines dotées de… »
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« Cet amendement apporte un concours de l'État au maintien de l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de prévention des addictions et d'accompagnement des personnes dépendantes en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le statut de juillet 1961 est le texte qui consacre l’adhésion du territoire de Wallis et Futuna à la France, comme territoire d’Outre-mer. »