Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er janvier 2027 : avant l’âge légal, la pension est réduite de… »
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« La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique. »
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« La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique. »
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« En suspendant la montée en charge de la réforme de 2023, l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a décalé d’un trimestre l’âge de départ de chaque génération née entre 1964 et 1968 et renvoyé l’âge de 64… »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître les missions de coordination assurées par les professionnels de santé libéraux. »
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« Le présent amendement vise à améliorer le ciblage des aides à l'installation des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître les conditions d'exercice des infirmiers libéraux. »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître le rôle des infirmiers libéraux dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile. »
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« Les erreurs médicamenteuses évitables représentent un enjeu important de sécurité des patients et de qualité des soins. »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« L’accès aux services d’urgence est pour les patients est un réel enjeu de santé publique et d’aménagement du territoire. »
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« L’accès aux services d’urgence est pour les patients est un réel enjeu de santé publique et d’aménagement du territoire. »
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« Lorsque la dernière pharmacie d’une commune de moins de 2 500 habitants ferme, le code de la santé publique n’en autorise la réouverture que par voie de transfert ou de regroupement, c’est-à-dire uniquement si un pharmacien déjà installé… »
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« Le présent amendement vise à prévenir la répétition d’examens médicaux lorsque celle-ci résulte non d’une nécessité clinique, mais d’un défaut d’information ou de coordination entre professionnels de santé. »
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« Les médicaments hybrides constituent une alternative efficiente aux spécialités de référence, puisque leur prix est fixé généralement de 10 % à 50 % en dessous (décote moyenne observée de l'ordre de 30 %, selon le rapport d'activité 2024… »
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« Cet amendement vise à généraliser la délivrance à l’unité des médicaments, afin de réduire le gaspillage médicamenteux et de limiter les pertes financières pour la Sécurité sociale. »
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« Les services de garde et d’urgence pharmaceutiques permettent d’assurer la continuité de l’accès aux médicaments en dehors des jours et heures habituels d’ouverture des officines. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite introduite par l’article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à mieux reconnaître les contraintes de déplacement des professionnels de l'aide à domicile. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la visibilité pluriannuelle des besoins de financement de la politique de l'autonomie. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser les modalités de règlement des prestations d'aide à domicile réalisées avant le décès d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une contrepartie aux financements de l’assurance maladie spécifiquement accordés à un établissement privé afin de permettre le maintien d’une maternité indispensable à l’accès territorial aux soins. »
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« Le présent amendement vise à permettre le financement du maintien d’une activité de gynécologie-obstétrique lorsque celle-ci est indispensable à l’accès aux soins d’un territoire mais que son niveau d’activité ne suffit pas à en assurer… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 39, qui instaure un mécanisme d’intéressement à l’efficience des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). »
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« Les parents séparés qui assument conjointement la prise en charge d’un enfant en situation de handicap peuvent supporter des charges importantes, notamment de transport vers des établissements et services médico-sociaux parfois éloignés. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créé un mécanisme permettant à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) de demander le reversement de financements lorsqu’un contrôle établit qu’une autre personne… »
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« Le présent amendement vise à garantir que les financements destinés à l’accompagnement médico-social ne supportent pas le coût d’acquisition du capital des groupes auxquels appartiennent les établissements et services. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de l’utilisation des financements sociaux lorsqu’un établissement ou service médico-social supporte des dépenses résultant d’opérations réalisées avec d’autres entités appartenant au même… »
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« En 2025, la Cnaf a relevé 1,27 milliard d’euros de versements indus en 2025, toutes causes confondues. »
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« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit seulement un an de résidence régulière pour l’accès à certaines prestations familiales. »
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« L’article 37 du PLFSS 2027 instaure une exigence d’un an de résidence pour offrir l’accès de certains ressortissants extra-européens aux prestations familiales françaises. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de sommes… »
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« Notre système d’allocations familiales repose encore largement sur le rang de l’enfant dans la fratrie. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 37, qui subordonne le bénéfice de certaines prestations familiales à une durée minimale d’un an de résidence en France pour les ressortissants de pays tiers concernés. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité aux prestations familiales pour toute personne étrangère à un minimum de deux ans de présence légale et un an de contribution en France. »
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« Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l’accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire (arrêté d’expulsion, interdiction du territoire… »
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« L’article 39 instaure un mécanisme d’intéressement financier destiné à valoriser l’efficience et la pertinence des activités de soins et de prévention de la perte d’autonomie réalisées par les EHPAD et certains services autonomie à… »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’intervention précoce face aux situations de fragilisation figure parmi les objectifs valorisés par le mécanisme d’intéressement créé à l’article 39. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit de limiter la revalorisation des pensions de retraite. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit une sous-indexation ou une désindexation de certaines pensions de retraite en 2027. »
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« L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er janvier 2027 : avant l’âge légal, la pension est réduite de… »
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« Le présent amendement vise à accorder une flexibilité nouvelle en fin de carrière aux sapeurs-pompiers volontaires. »
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« La réforme du cumul emploi-retraite issue de l’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 s’appliquera aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027. »
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« En 2024, Michel Barnier puis Gabriel Attal ont annoncé le doublement du nombre des maisons des adolescents (MDA) en raison de la hausse des besoins en santé mentale des jeunes sur le territoire. »
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« Améliorer l’accès au dépistage organisé suppose de donner aux radiologues les moyens de pratiquer cette activité, plutôt que de les y contraindre. »
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« L’exposé des motifs du Gouvernement indique que les conditions de mise en œuvre de l’obligation tiendront compte de la nature et du volume de l’activité des professionnels ainsi que des caractéristiques de l’offre territoriale. »
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« Le 2° du I permet de conditionner l’autorisation d’un équipement matériel lourd à la réalisation d’examens de dépistage. »
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« L’objectif d’améliorer l’accès au dépistage organisé dans les territoires où la participation est insuffisante est partagé par les radiologues. »