Amendement n° 424

Notre système d’allocations familiales repose encore largement sur le rang de l’enfant dans la fratrie. Une famille avec un seul enfant ne perçoit aucune allocation familiale, tandis que le montant par enfant augmente avec la taille de la famille : il est d’environ 74 euros par enfant pour deux enfants et de 113 euros pour trois enfants.

Cette logique, héritée d’une politique familiale historiquement orientée vers les familles nombreuses, conduit à traiter différemment chaque enfant selon son rang de naissance. Or, chaque enfant représente une charge pour sa famille, qu’il soit le premier, le deuxième ou le troisième.

Le présent amendement propose donc de verser les allocations familiales dès le premier enfant et d’appliquer un montant identique pour chacun d’eux. En contrepartie, leur versement cesserait à dix-huit ans. Cette réforme serait réalisée à dépense constante : les économies résultant de la fin du versement après dix-huit ans permettraient d’ouvrir le bénéfice des allocations aux familles dès leur premier enfant. Le montant atteindrait ainsi environ 83 euros par enfant au taux plein, tandis que la modulation selon les ressources serait maintenue.

Afin de ne pas modifier les droits des familles en cours de parcours, le nouveau barème ne s’appliquerait qu’aux enfants nés après l’entrée en vigueur de la réforme.