Assemblée nationale · Sénat
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Généraliser la carte vitale dématérialisée
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Généraliser les conventions d'indivision
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Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
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Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
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Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
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Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
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Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
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Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
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Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
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Freiner la croissance du photovoltaïque
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Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
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Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
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Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
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Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
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Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
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Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
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Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
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Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
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Réforme de l'assurance chômage
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Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
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Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
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Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
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Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
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Constitutionnaliser la sécurité sociale
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Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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- Séance publique · suite de la discussion · lun. 9 nov., 21 h 30
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Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
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Le système de l'habitat indigne à Marseille
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Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
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Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
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Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn
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Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
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Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
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Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
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Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
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Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République
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Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
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Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)