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Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

De Guillaume Chevrollier Les Républicains · déposée le 9 septembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

En clair

Déposée au Sénat le 9 septembre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 9 septembre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 14 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 3

9 sept. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 9 sept. 2025 En cours

9 sept. 2025 Dépôt
9 sept. 2025 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable En cours

Documents

Texte déposé n° 887 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52727
Sénat: ppl24-887

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