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Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

D'Yan Chantrel SER · déposée le 27 août 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 27 août 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 27 août 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 14 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 3

27 août 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 27 août 2025 En cours

27 août 2025 Dépôt
27 août 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 879 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52676
Sénat: ppl24-879

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