Assemblée nationale · Sénat
Suivre en RSS : Thème : SociétéTextes
16 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 327 attendent encore leur premier examen.
Le thème « Société » : textes, votes, agenda, application des lois →
598 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
-
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
- Sénat · 1re lecture : Retirée
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
-
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
-
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
-
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
-
Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
-
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
-
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
-
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
-
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
-
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
-
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
-
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
-
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)