Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final

De Pascale Gruny Les Républicains · déposée le 23 octobre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 23 octobre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 29 novembre 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 37 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

23 oct. → 29 nov. 2024 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 23 oct. → 29 nov. 2024 · 37 jours Adoptée

23 oct. 2024 Dépôt
29 nov. 2024 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-072

Toutes les données et leurs licences →