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Retirée

proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

De Nathalie Goulet UCI · déposée le 28 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 28 novembre 2024, cette proposition de résolution a été retirée par son auteur.

Lectures
11 au Sénat
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Sénat · 1re lecture Retirée
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires européennes

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-171

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