Les votes d'Yannick Chenevard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
2. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 55 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2