Les votes de Stéphane Vojetta

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. → adopté par délégation L'article 25
6. → adopté par délégation L'article 24

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article 1er ter
6. → adopté par délégation L'article 1er bis
7. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture