La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Vote sur l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Scrutin demandé par : Commission
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 11 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

41 voix pour · 23 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 69

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 11n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 14n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    pour 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    abstention 12n'ont pas pris part 111

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Abstention · 1

UDR UDR

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 12

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Liliana Tanguy EPR Non enregistré Pour

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2283

Toutes les données et leurs licences →