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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 25 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    abstention 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    pour 15n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 40n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 40

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 578

Rejeté

Article 8 bis · Déposé par Philippe Gosselin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2687

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