Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 578
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 19 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 25 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, remplacer les mots :
« les organismes mentionnés à l’article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale »,
par les mots :
« la caisse de sécurité sociale de Mayotte ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis 35 pour · 66 contre · 25 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000578
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573