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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 25 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

45 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    contre 50n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR

Pour · 1

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 50

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 47

Rejeté

Article 12 · Déposé par Sandra Regol EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2693

Toutes les données et leurs licences →